Article 2 de l'Arrêté du 21 juillet 2010 portant délégation à un préfet de région du pouvoir d'approbation d'un groupement d'intérêt public constitué dans le domaine de la culture

Le directeur de la modernisation et de l'action territoriale, le directeur général de l'enseignement scolaire, le directeur du budget et le secrétaire général du ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.