Arrêté du 21 juillet 2010 portant désignation des représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 1 août 2010
Dernière modification : 1 août 2010

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La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 82-451 du 28 mai 1982 modifié relatif aux commissions administratives paritaires ;
Vu le décret n° 2002-766 du 3 mai 2002, article 6-1 relatif à la désignation des représentants de l'administration ;
Vu l'arrêté du 22 octobre 2007 fixant la date des élections à des commissions administratives et consultatives paritaires du ministère de l'économie, des finances et de l'emploi et du ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 13 novembre 2007 portant institution des commissions administratives paritaires à l'Institut national de la statistique et des études économiques ;
Sur les propositions du directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques,
Arrête :

Article 1

Sont désignés comme représentants de l'administration au sein des commissions administratives paritaires n°s 1, 2, 3, 4 et 5 de l'Institut national de la statistique et des études économiques :


1. Commission administrative n° 1. - Inspecteurs généraux


Membres titulaires :

Mme ou M. le directeur général ;

Mme ou M. le secrétaire général ;

Mme ou M. le chef de l'inspection générale.

Membres suppléants :

Mme DEMOTES-MAINARD (Magali).

Mme MAUREL (Françoise).

M. CUNEO (Philippe).


2. Commission administrative n° 2. - Administrateurs


Membres titulaires :

Mme ou M. le directeur général ;

Mme ou M. le secrétaire général ;

Mme ou M. le chef de l'inspection générale ;

Mme ou M. le chef de l'unité gestion des carrières.

Membres suppléants :

Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ;

Mme ou M. le directeur de l'ENSAE ;

Mme ou M. le chef du département des services généraux ;

Mme MADINIER (Chantal).


3. Commission administrative n° 3. - Attachés statisticiens


Membres titulaires :

Mme ou M. le directeur général ;

Mme ou M. le secrétaire général ;

Mme ou M. le chef de l'inspection générale ;

Mme ou M. le directeur des enseignements supérieurs et de la recherche ;

Mme ou M. le chef de l'unité gestion des carrières.

Membres suppléants :

Mme ou M. le directeur des statistiques démographiques et sociales ;

Mme ou M. le directeur des statistiques d'entreprises ;

Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ;

Mme ou M. le directeur de la coordination statistique et des relations internationales ;

Mme DUCHENE (Sandrine).


4. Commission administrative n° 4. - Contrôleurs


Membres titulaires :

Mme ou M. le directeur général ;

Mme ou M. le secrétaire général ;

Mme ou M. l'adjoint au secrétaire général pour les questions informatiques ;

Mme ou M. le chef du département de la programmation et de la gestion ;

Mme ou M. le chef du département de l'emploi et des revenus d'activité ;

Mme ou M. le chef du département répertoires, infrastructures et statistiques structurelles.

Membres suppléants :

Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ;

Mme ou M. le directeur régional d'Ile-de-France ;

Mme ou M. le chef du département de la démographie ;

Mme ou M. le chef du département de l'action régionale ;

Mme ou M. le chef de la division développement et valorisation des ressources humaines ;

Mme ou M. le chef de la division gestion des moyens.


5. Commission administrative n° 5. - Adjoints administratifs


Membres titulaires :

Mme ou M. le directeur général ;

Mme ou M. le secrétaire général ;

Mme ou M. le chef du département de la programmation et de la gestion ;

Mme ou M. le chef de la division organisation des recensements et relations extérieures ;

Mme ou M. le chef du service statistique de la direction régionale d'Ile-de-France ;

Mme ou M. le chef de la division logistique de la direction générale ;

Mme ou M. le chef de la division coordination des activités d'enquête et des méthodes de collecte.

Membres suppléants :

Mme ou M. le chef du département des ressources humaines ;

Mme ou M. le chef du département des prix à la consommation, des ressources et des conditions de vie des ménages ;

Mme ou M. le chef du département de l'offre éditoriale ;

Mme ou M. le chef de la division relations avec les SSM ;

Mme ou M. le chef du département statistiques de court terme ;

Mme ou M. le chef de la division études transversales ;

Mme MADINIER (Chantal).

Article 2

Le mandat des membres des commissions administratives paritaires ci-dessus désignées entrera en vigueur le 1er août 2010.

Article 3

Le directeur général de l'Institut national de la statistique et des études économiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 21 juillet 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général

de l'Institut national de la statistique

et des études économiques,

J.-P. Cotis