Arrêté du 23 juillet 2010
Article 1 de l'Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 1990Art. Liste I
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