Arrêté du 27 juillet 2010
Article 2 de l'Arrêté du 27 juillet 2010 pris en application de l'article 2 du décret n° 2010-885 du 27 juillet 2010 relatif au détachement sur un contrat de droit public des fonctionnaires dirigeant un établissement mentionné à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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Version30/07/2010
Entrée en vigueur le 30 juillet 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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