Arrêté du 22 juillet 2010
Article 1 de l'Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1997Art. 33
Commentaire • 0
Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.
Décision • 0
Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.