Arrêté du 22 juillet 2010
Article 2 de l'Arrêté du 22 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 6 mars 1997 relatif à l'organisation des études conduisant au diplôme national d'arts et techniques et au diplôme national supérieur d'expression plastique
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mars 1997Art. 37
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