Arrêté du 20 juillet 2010
Article 1 de l'Arrêté du 20 juillet 2010 portant création d'un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion à La Roche-sur-Yon (85)
Chronologie des versions de l'article
Version01/08/2010
Entrée en vigueur le 1 août 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert et d'insertion de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 7, rue de Beauséjour, 85000 La Roche-sur-Yon.
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