Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 4 août 2010
Dernière modification : 4 août 2010

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Le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique,
Vu l'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en sous-directions ;
Vu l'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux ;
Vu l'avis du comité technique paritaire central de l'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales compétent pour les services du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 29 juin 2010,
Arrête :

Article 1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2003
Art. 1, Art. 6
Article 2
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2003
Art. 5
Article 3
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2003
Art. 7