Arrêté du 20 juillet 2010
Article 3 de l'Arrêté du 20 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 25 avril 2003 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'administration générale et de la modernisation des services en bureaux
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 avril 2003Art. 7
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