Arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 5 août 2010
Dernière modification : 1 janvier 2021

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Les normes auxquelles les DG ARS [1] pouvaient déroger étaient limitées à des textes très précis comme par exemple l'arrêté du 2 août 2010 relatif aux compétences requises pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique, qui fixait le contenu du dossier d'autorisation à remettre au DG ARS [ En effet, désormais, le directeur général de l'ARS peut déroger à des normes arrêtées par l'Etat, prévues par le Code de la santé publique (CSP) et/ou par le Code de l'action sociale et des familles afin de prendre des décisions relavant de sa compétence dans les domaines suivants :

 

Décision0

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Document parlementaire0

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Versions du texte


La ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article D. 1161-2 ;
Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales du 10 mars 2010,
Arrête :

Article 1

Le référentiel des compétences requises pour dispenser l'éducation thérapeutique du patient, mentionné à l'article R. 1161-2 du code de la santé publique, figure en annexe 1 du présent arrêté.

Le référentiel des compétences requises pour coordonner l'éducation thérapeutique du patient, mentionné au même article, figure en annexe 2.

Article 2

L'acquisition des compétences nécessaires pour dispenser ou coordonner l'éducation thérapeutique du patient requiert une formation d'une durée minimale de quarante heures d'enseignements théoriques et pratiques, pouvant être sanctionnée notamment par un certificat ou un diplôme.

Article 3

Ces compétences s'acquièrent dans le cadre soit de la formation initiale ou du développement professionnel continu pour les professionnels de santé, soit par des actions de formation continue.