Arrêté du 23 juillet 2010
Article 1 de l'Arrêté du 23 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 19 juillet 2005 fixant les montants annuels de référence de l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction et à certains personnels de l'administration pénitentiaire
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 19 juillet 2005Art. 1
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