Article 5 de l'Arrêté du 2 août 2010 relatif aux conditions d'aptitude physique particulières pour l'accès aux emplois de certains corps de fonctionnairesAbrogé

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Version01/07/2010
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Version31/03/2014
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Version16/03/2016

Entrée en vigueur le 16 mars 2016

Modifié par : Arrêté du 2 mars 2016 - art. 4 (V)

Les candidats aux emplois de motocyclistes de la direction générale des douanes et droits indirects doivent avoir une acuité visuelle de dix dixièmes à chaque œil après correction. Une bonne perception des couleurs et des reliefs ainsi qu'une bonne vision crépusculaire sont nécessaires.
Pour l'admission aux emplois de marins et durant toute la durée de l'exercice de leurs fonctions dans lesdits emplois, les agents des douanes doivent satisfaire à des conditions d'aptitude physique particulières. Les modalités de contrôle et les procédures applicables notamment aux cas d'inaptitude sont fixées par le décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 .

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Entrée en vigueur le 16 mars 2016
Sortie de vigueur le 25 décembre 2022

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