Article 2 de l'Arrêté du 2 août 2010 portant revalorisation du taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur instituée par le décret n° 2000-728 du 31 juillet 2000 au bénéfice des personnels enseignants des écoles nationales supérieures des mines et des écoles nationales supérieures des techniques industrielles et des mines placées sous la tutelle du ministre chargé de l'industrie

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 septembre 2009
Art. 1, Art. 3
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