Arrêté du 26 juillet 2010
Article 1 de l'Arrêté du 26 juillet 2010 modifiant les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly)
Chronologie des versions de l'article
Version18/08/2010
Entrée en vigueur le 18 août 2010
Les obligations de service public imposées sur les services aériens réguliers entre Aurillac et Paris (Orly) sont remplacées, à compter du 1er juin 2011, par les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté.
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