Arrêté du 30 juillet 2010
Article 2 de l'Arrêté du 30 juillet 2010 modifiant l'arrêté du 18 décembre 2002 fixant les conditions de réactualisation des connaissances des exploitants des établissements d'enseignement de la conduite, à titre onéreux, des véhicules à moteur et de la sécurité routière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 décembre 2002Art. 4
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