Arrêté du 2 août 2010 relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 18 août 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 18 août 2010 |
Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat,
Vu le décret n° 90-200 du 5 mars 1990 modifié relatif à l'exercice de la profession de commissionnaire de transport ;
Vu l'arrêté du 20 décembre 1993 modifié relatif à la délivrance de l'attestation de capacité professionnelle permettant l'exercice de la profession de commissionnaire de transport,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1993Art. 7
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1993Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1993Art. 6
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1993Art. 8
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 décembre 1993Art. 9, Art. 11, Art. 12-1
Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 2 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur
des services de transport,
P. Vieu