Arrêté du 2 août 2010
Article 1 de l'Arrêté du 2 août 2010 portant modification de l'arrêté du 30 avril 1999 fixant la liste des établissements et organismes de diffusion culturelle et d'enseignement dotés de l'autonomie financière
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 avril 1999Art. 3
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