Article 1 de l'Arrêté du 10 août 2010 portant transfert de marchés publics de l'Etat à la Société du Grand Paris

Chronologie des versions de l'article

Version20/08/2010

Entrée en vigueur le 20 août 2010


Le marché public énoncé ci-dessous est transféré à la Société du Grand Paris :

MARCHÉ N°

OBJET

TITULAIRE

DREIF ― AO ― 10 ― 005

Assistance à l'équipe projet pour le débat public sur le Grand Paris : positionnement, stratégie de communication, accompagnement.

En cours d'attribution

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 20 août 2010

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).