Arrêté du 10 août 2010
Article 2 de l'Arrêté du 10 août 2010 portant transfert de marchés publics de l'Etat à la Société du Grand Paris
Chronologie des versions de l'article
Version20/08/2010
Entrée en vigueur le 20 août 2010
Jusqu'à la nomination du directoire de l'établissement public Société du Grand Paris, et au plus tard jusqu'au 30 septembre 2010, le préfigurateur de l'établissement public Société du Grand Paris engage, ordonne et fait liquider le marché énoncé à l'article 1er.
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