Arrêté du 10 août 2010
Article 4 de l'Arrêté du 10 août 2010 portant transfert de marchés publics de l'Etat à la Société du Grand Paris
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Version20/08/2010
Entrée en vigueur le 20 août 2010
Le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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