Arrêté du 10 août 2010 désignant les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 24 octobre 2010
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 20 août 2010 |
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| Dernière modification : | 20 août 2010 |
Le ministre des affaires étrangères et européennes,
Vu la convention de Vienne sur les relations consulaires du 24 avril 1963, notamment son article 4, alinéa 5 ;
Vu la loi n° 82-471 du 7 juin 1982 modifiée relative à l'Assemblée des Français de l'étranger ;
Vu le décret n° 84-252 du 6 avril 1984 modifié portant statut de l'Assemblée des Français de l'étranger et fixant les modalités d'élection de ses membres, notamment son article 32, alinéa 2 ;
Vu l'arrêté du 19 juillet 2010 portant convocation des électeurs des circonscriptions de Washington et de Mexico pour l'élection des membres de l'Assemblée des Français de l'étranger,
Arrête :
En application de l'alinéa 2 de l'article 32 du décret du 6 avril 1984 susvisé, les lieux autres que les locaux des ambassades ou postes consulaires dans lesquels sont ouverts des bureaux de vote pour l'élection à l'Assemblée des Français de l'étranger du 24 octobre 2010 sont désignés conformément au tableau annexé au présent arrêté.
A N N E X E
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PAYS |
LIEUX D'OUVERTURE DE BUREAUX DE VOTE en application de la seconde phrase de l'alinéa 2de l'article 32 du décret n° 84-252 du 6 avril 1984 |
AMBASSADES OU POSTES CONSULAIRES COMPÉTENTS pour organiser les opérations de vote |
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Etats-Unis d'Amérique |
Boston, école internationale de Boston, 45 Matignon Road, Cambridge MA02140 |
Consulat général de France à Boston |
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Mexique |
Mexico, lycée franco-mexicain, Avenida Homero, 1521 Colonia Polanco, 11 560 Mexico |
Consulat général de France à Mexico |
Fait à Paris, le 10 août 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe
des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
O. Soupison