Arrêté du 11 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2008 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 21 août 2010
Dernière modification : 21 août 2010

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Le ministre de la défense,
Vu le décret n° 2008-1314 du 12 décembre 2008 relatif à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu le décret n° 2008-1315 du 12 décembre 2008 fixant l'échelonnement indiciaire applicable à l'emploi de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 12 décembre 2008 fixant le nombre d'emplois de conseiller d'administration de la défense ;
Vu l'arrêté du 24 décembre 2008 modifié fixant la liste des emplois de conseiller d'administration de la défense,
Arrête :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2008
Art. 2
Article 2

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 11 août 2010.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la chargée par intérim

de la sous-direction de la gestion ministérielle

des ressources humaines civiles :

L'adjointe à la sous-directrice,

C. Sordet