Arrêté du 29 juillet 2010
Article 2 de l'Arrêté du 29 juillet 2010 modifiant les dispositions réglementaires du code du sport (Arrêtés)
Entrée en vigueur le
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du sport.Art. Annexe III-14, Art. Annexe III-15 (art. A322-77)
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