Arrêté du 29 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau
Sur l'arrêté
| Entrée en vigueur : | 22 août 2010 |
|---|---|
| Dernière modification : | 22 août 2010 |
La ministre de la santé et des sports,
Vu le code du sport ;
Vu l'arrêté du 2 juillet 2010 relatif à la liste des arbitres et juges sportifs de haut niveau ;
Vu l'avis de la délégation permanente de la Commission nationale du sport de haut niveau du 2 juillet 2010 ;
Sur propositions des fédérations sportives,
Arrête :
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 29 juillet 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la vie fédérale
et du sport de haut niveau,
C.-L. Martin