Arrêté du 4 août 2010
Article Annexe II de l'Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
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Entrée en vigueur le 25 septembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023 - art. 3
OFFICIERS DU CORPS TECHNIQUE ET ADMINISTRATIF DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée à l'article 3 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
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PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire |
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléante |
MEMBRES titulaires |
MEMBRES suppléants |
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Le directeur général de la gendarmerie nationale. |
L'officier général, membre de la commission, le plus ancien dans le grade, le rang et l'appellation les plus élevés. |
L'inspecteur général des armées-gendarmerie. |
Le chef de l'inspection générale de la gendarmerie nationale. |
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Le major général de la gendarmerie nationale. |
Le commandant des écoles de la gendarmerie nationale. |
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Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale |
Le sous-directeur du personnel officier. |
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Le conseiller sécurité auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, et le conseiller sécurité intérieure du chef du cabinet militaire du ministre des armées (CM 14) peuvent assister aux réunions de la commission. |
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