Arrêté du 4 août 2010
Article Annexe X de l'Arrêté du 4 août 2010 fixant pour la gendarmerie nationale la composition et l'organisation de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense
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Version01/09/2022
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Version25/09/2023
Entrée en vigueur le 25 septembre 2023
Modifié par : Décret n°2023-893 du 22 septembre 2023 - art. 3
AVANCEMENT À TITRE EXCEPTIONNEL DES MILITAIRES DE RÉSERVE DE LA GENDARMERIE NATIONALE
La commission d'avancement mentionnée au II de l'article 10 se compose des membres désignés dans le tableau ci-après :
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PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION titulaire |
PRÉSIDENCE DE LA COMMISSION suppléant |
MEMBRES |
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Le directeur des ressources humaines de la gendarmerie nationale. |
Le directeur adjoint des personnels militaires de la gendarmerie nationale. |
Le commandant du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse ou son représentant. |
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Le chef de bureau en charge des personnels de la réserve opérationnelle, du commandement de la gendarmerie pour les réserves et la jeunesse, ou son représentant. |
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