Arrêté du 22 juillet 2010

Article 1 de l'Arrêté du 22 juillet 2010 fixant les exigences et recommandations en matière de certification de conformité de la viande de porc

Entrée en vigueur le

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 décembre 2007
Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. Annexe

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