Arrêté du 13 août 2010
Article 2 de l'Arrêté du 13 août 2010 modifiant l'arrêté du 14 avril 1998 établissant la liste des substances actives dont l'incorporation est autorisée dans les produits phytopharmaceutiques
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 avril 1998Art. (suite), Art. (suite), Art. (suite)
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