Arrêté du 24 août 2010
Article 1 de l'Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 décembre 1991Art. Annexe
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