Arrêté du 24 août 2010
Article 2 de l'Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1991 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'éducation nationale
Chronologie des versions de l'article
Version27/08/2010
Entrée en vigueur le 27 août 2010
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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