Arrêté du 24 août 2010
Article 2 de l'Arrêté du 24 août 2010 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2001 fixant le taux de l'indemnité de fonctions aux instituteurs et professeurs des écoles maîtres formateurs
Chronologie des versions de l'article
Version27/08/2010
Entrée en vigueur le 27 août 2010
Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2010 et sera publié au Journal officiel de la République française.
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