Article 1 de l'Arrêté du 4 août 2010 modifiant l'arrêté du 12 juillet 2010 déterminant pour la période 2010-2014 le nombre d'internes en médecine à former par spécialité et par subdivision

Chronologie des versions de l'article

Version27/08/2010

Entrée en vigueur le 27 août 2010

Entre les première et deuxième pages de l'annexe mentionnée à l'article 1er de l'arrêté du 12 juillet 2010 susvisé sont ajoutés les deux tableaux relatifs aux spécialités médicales suivantes : « Dermatologie et vénérologie - Endocrinologie, diabète, maladies métaboliques - Gastro-entérologie et hépatologie - Génétique médicale » figurant en annexe du présent arrêté.

Affiner votre recherche
Entrée en vigueur le 27 août 2010

Commentaire0

Aucun commentaire indexé sur Doctrine ne cite cet article.

Décision0

Aucune décision indexée sur Doctrine ne cite cet article.

Document parlementaire0

Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature (2017).