Arrêté du 17 août 2010
Article 1 de l'Arrêté du 17 août 2010 modifiant l'arrêté du 9 novembre 1992 fixant les sections et les modalités d'organisation des concours d'accès à la 2e catégorie des emplois de professeur de l'enseignement technique agricole privé prévus par l'article 12 du décret n° 89-406 du 20 juin 1989
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 novembre 1992Art. 1
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