Arrêté du 17 août 2010
Article 2 de l'Arrêté du 17 août 2010 relatif à la prévention du péril animalier sur les aérodromes ouverts au trafic aérien commercial dont le ministère de la défense est affectataire principal
Chronologie des versions de l'article
Version28/08/2010
Entrée en vigueur le 28 août 2010
Les organismes du ministère de la défense sont habilités à dispenser les formations prévues par l'arrêté du 10 avril 2007 susvisé au personnel du ministère de la défense.
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