Arrêté du 12 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur : 29 août 2010
Dernière modification : 29 août 2010

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Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu l'arrêté du 4 décembre 2003 modifié portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs, et notamment son annexe ;
Vu le rapport n° 007311-01 relatif aux statuts des fédérations de chasseurs, remis en juillet 2010 aux ministres par le Conseil général de l'environnement et du développement durable et par le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux,
Arrêtent :

Article 1
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2003
Art. Annexe
Article 2

La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 août 2010.

Le ministre d'Etat, ministre de l'écologie,

de l'énergie, du développement durable et de la mer,

en charge des technologies vertes

et des négociations sur le climat,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur général

de l'aménagement, du logement

et de la nature,

D. Boulnois

Le ministre de l'alimentation,

de l'agriculture et de la pêche,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

des politiques agricole, agroalimentaire

et des territoires :

Le conseiller référendaire

à la Cour des comptes,

E. Allain