Arrêté du 12 août 2010
Article 1 de l'Arrêté du 12 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 4 décembre 2003Art. Annexe
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