Arrêté du 12 août 2010
Article 2 de l'Arrêté du 12 août 2010 modifiant l'arrêté du 4 décembre 2003 portant modèle de statuts de la Fédération nationale des chasseurs
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Version29/08/2010
Entrée en vigueur le 29 août 2010
La directrice de l'eau et de la biodiversité et le directeur général des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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