Article 2 de l'Arrêté du 23 juillet 2010 portant création de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel et fixant ses conditions de délivrance

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Version29/08/2010

Entrée en vigueur le 29 août 2010

Le référentiel des activités professionnelles et le référentiel de certification de la spécialité « agroéquipement » du baccalauréat professionnel sont définis respectivement dans les annexes I a et I b du présent arrêté.
Les unités constitutives du référentiel de certification sont définies en annexe II a.

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Entrée en vigueur le 29 août 2010
Sortie de vigueur le 1 janvier 2025

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