Arrêté du 16 août 2010 modifiant l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés

Sur l'arrêté

Entrée en vigueur :	29 août 2010
Dernière modification :	29 août 2010

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Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le titre préliminaire et le titre II du livre II ;
Vu l'arrêté du 22 avril 2008 fixant les mesures techniques et administratives relatives à la prophylaxie collective et à la police sanitaire de la brucellose des bovinés,
Arrête :

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2008
Art. 14

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2008
Art. 15

Article 3

Cité dans 0 amendementCité dans 0 commentaireCité dans 0 décision

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 22 avril 2008
Art. 16