Arrêté du 27 août 2010
Article 1 de l'Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 30 décembre 2005 portant déconcentration en matière de gestion des fonctionnaires actifs des services de la police nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 décembre 2005Art. 2
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