Arrêté du 27 août 2010
Article 2 de l'Arrêté du 27 août 2010 modifiant divers arrêtés relatifs aux missions et à l'organisation de directions actives de la police nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 27 juin 2008Art. 4
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