Arrêté du 27 août 2010
Article 1 de l'Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes
Chronologie des versions de l'article
Version01/09/2010
Entrée en vigueur le 1 septembre 2010
L'arrêté du 26 janvier 2004 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 15 du présent arrêté.
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