Arrêté du 27 août 2010
Article 3 de l'Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié fixant les attributions et portant organisation du secrétariat général et relatif aux attributions de la délégation à la prospective et à la stratégie et de la délégation aux affaires internationales et européennes
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 26 janvier 2004 article 1
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