Arrêté du 27 août 2010
Article 1 de l'Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 24 décembre 2007 portant organisation interne de la direction des systèmes d'information et de communication
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 décembre 2007Art. 2
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