Arrêté du 27 août 2010
Article 1 de l'Arrêté du 27 août 2010 modifiant l'arrêté du 23 décembre 2009 portant organisation de la direction générale de la gendarmerie nationale
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 décembre 2009Art. 1
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