Arrêté du 26 août 2010
Article 1 de l'Arrêté du 26 août 2010 fixant le taux de l'indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle
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Version30/08/2010
Entrée en vigueur le 30 août 2010
Pour l'année scolaire 2010-2011, le taux de référence prévu au premier alinéa de l'article 2 du décret n° 2010-1000 du 26 août 2010 susvisé est fixé à 83 €.
Ce taux est porté à :
98 € si l'enseignant procède à une évaluation en contrôle en cours de formation d'une division comportant entre seize et vingt-quatre élèves ;
108 € si l'enseignant procède à une évaluation en contrôle en cours de formation pour une division comportant vingt-cinq élèves et plus.
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