Arrêté du 26 août 2010
Article 3 de l'Arrêté du 26 août 2010 fixant le taux de l'indemnité au bénéfice des enseignants chargés de l'évaluation en cours de formation des épreuves de certains diplômes de la voie professionnelle
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Version30/08/2010
Entrée en vigueur le 30 août 2010
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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