Arrêté du 20 août 2010
Article 2 de l'Arrêté du 20 août 2010 modifiant l'arrêté du 19 mai 2004 relatif au contrôle de la mise sur le marché des substances actives biocides et à l'autorisation de mise sur le marché des produits biocides aux fins de l'inscription de plusieurs substances actives aux annexes dudit arrêté
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 19 mai 2004Art. Annexe I
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