Article 3 de l'Arrêté du 6 août 2010 portant sur la création d'un traitement automatisé d'informations à caractère personnel relatif à l'enquête auprès des sortants des listes de Pôle emploi

Chronologie des versions de l'article

Version01/09/2010

Entrée en vigueur le 1 septembre 2010

Le traitement a pour but de permettre le suivi statistique des sorties de listes de demandeurs d'emploi inscrits à Pôle-emploi. La DARES pourra compléter ces informations avec des informations issues du « fichier historique » de Pôle emploi.

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Entrée en vigueur le 1 septembre 2010

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