Arrêté du 2 août 2010
Article 1 de l'Arrêté du 2 août 2010 fixant la composition des jurys des concours de recrutement et de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail
Entrée en vigueur le
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 1 octobre 2004Art. 4
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